JORF n°0098 du 26 avril 2013

Arrêté du 17 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. OUZILOU (Stéphane, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. FULCONIS (André, Albert, Pierre), démissionnaire.