Arrêté du 17 avril 2009

Annexe

Créé le 8 mai 2009

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe 7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle 3 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 8 %

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

Annexe