JORF n°0092 du 19 avril 2009

ANNEXES

ANNEXE I

ZONES CLIMATIQUES POUR L'ÎLE DE LA RÉUNION

| COMMUNES LITTORALES| ZONE LITTORALE
climatique| |--------------------|---------------------------------| | Avirons (Les) | L1 | | Bras-Panon | L2 | | Entre-Deux | L1 | | Etang-Salé | L1 | | Petite-Ile | L2 | | Port (Le) | L1 | | Possession (La) | L1 | | Saint-André | L2 | | Saint-Benoît | L2 | | Saint-Denis | L1 | | Saint-Joseph | L2 | | Saint-Leu | L1 | | Saint-Louis | L1 | | Saint-Paul | L1 | | Saint-Philippe | L2 | | Saint-Pierre | L1 | | Sainte-Marie | L2 | | Sainte-Rose | L2 | | Sainte-Suzanne | L2 | | Tampon (Le) | L1 | | Trois-Bassins | L1 |

ANNEXE II

DÉFINITIONS

Attente pour ventilateur de plafond

On entend par attente pour permettre l'installation d'un ventilateur de plafond la pose en plafond d'un dispositif d'accrochage mécanique pour un ventilateur à pales horizontales de diamètre au moins égal à 0,80 mètre, muni de son alimentation électrique et d'un organe de commande mural, identifiable et accessible pour tout usager permettant la mise en rotation du ventilateur.

Baie

Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Façade, taux d'ouverture de façade
et surface d'ouverture libre

Une façade d'un logement est un ensemble de parois verticales en contact avec l'extérieur composé de parois opaques et de baies ayant le même secteur d'orientation.
Le taux d'ouverture de façade d'un logement est égal au rapport de la surface des ouvertures libre des baies à la surface de la façade du logement considérée.
La surface des ouvertures libre est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes est négligée dans le calcul de cette surface) et les dispositifs mobiles de protection solaire déployés.

Paroi opaque

Une paroi est dite opaque lorsqu'elle est ni transparente ni translucide. Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.

Paroi verticale ou horizontale

Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi vue de l'intérieur avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle vu de l'intérieur est inférieur à 60 degrés.

ANNEXES III et IV

Vous pouvez consulter les annexes III et IV, non reproduites ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page


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ANNEXES

ANNEXE I

ZONES CLIMATIQUES POUR L'ÎLE DE LA RÉUNION

COMMUNES LITTORALES

ZONE LITTORALE

climatique

Avirons (Les)

L1

Bras-Panon

L2

Entre-Deux

L1

Etang-Salé

L1

Petite-Ile

L2

Port (Le)

L1

Possession (La)

L1

Saint-André

L2

Saint-Benoît

L2

Saint-Denis

L1

Saint-Joseph

L2

Saint-Leu

L1

Saint-Louis

L1

Saint-Paul

L1

Saint-Philippe

L2

Saint-Pierre

L1

Sainte-Marie

L2

Sainte-Rose

L2

Sainte-Suzanne

L2

Tampon (Le)

L1

Trois-Bassins

L1

ANNEXE II

DÉFINITIONS

Attente pour ventilateur de plafond

On entend par attente pour permettre l'installation d'un ventilateur de plafond la pose en plafond d'un dispositif d'accrochage mécanique pour un ventilateur à pales horizontales de diamètre au moins égal à 0,80 mètre, muni de son alimentation électrique et d'un organe de commande mural, identifiable et accessible pour tout usager permettant la mise en rotation du ventilateur.

Baie

Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Façade, taux d'ouverture de façade

et surface d'ouverture libre

Une façade d'un logement est un ensemble de parois verticales en contact avec l'extérieur composé de parois opaques et de baies ayant le même secteur d'orientation.

Le taux d'ouverture de façade d'un logement est égal au rapport de la surface des ouvertures libre des baies à la surface de la façade du logement considérée.

La surface des ouvertures libre est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes est négligée dans le calcul de cette surface) et les dispositifs mobiles de protection solaire déployés.

Paroi opaque

Une paroi est dite opaque lorsqu'elle est ni transparente ni translucide. Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.

Paroi verticale ou horizontale

Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi vue de l'intérieur avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle vu de l'intérieur est inférieur à 60 degrés.

ANNEXES III et IV

Vous pouvez consulter les annexes III et IV, non reproduites ci-après, en

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