L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'annexe I, au a Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées, au b Légumineuses, la mention suivante est insérée entre la mention : « Féverole (Vicia faba L. partim) » et la mention : « Lotier corniculé (Lotus corniculatus L.) » :
« Galéga fourrager (Galega orientalis Lam). »
II. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 2 concernant les semences certifiées de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :
III. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 5 concernant les semences de base et de prébase de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :
IV. ― A l'annexe IV, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Fèverole » et la ligne concernant le « Lotier corniculé » :
I. ― A l'annexe I, au a Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées, au b Légumineuses, la mention suivante est insérée entre la mention : « Féverole (Vicia faba L. partim) » et la mention : « Lotier corniculé (Lotus corniculatus L.) » :
« Galéga fourrager (Galega orientalis Lam). »
II. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 2 concernant les semences certifiées de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :
| LÉGUMINEUSES | FACULTÉ germinative minimale (% des semences pures) (a) (b) | PURETÉ minimale spécifique (% du poids) | TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes (% du poids) | TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes dans l'échantillon soumis à l'analyse (en nombre) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Une seule espèce | Melilotus (sp.) | Rumex autres qu'acetosella et maritimus | Cuscuta sp., Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis | |||
| A grosses graines | |||||||
| Galéga fourrager | 60 (40) | 97 | 2 | 1,5 | 0,3 | 10 (n) | 0 (l) (m) |
| LÉGUMINEUSES | FACULTÉ germinative minimale (% des semences pures) (a) (b) | PURETÉ minimale spécifique (% du poids) | TENEUR maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids) | TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes en nombre dans l'échantillon soumis à l'analyse (total par colonne) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Une seule espèce | Rumex autres qu'acetosella et maritimus | Melilotus (sp) | Cuscuta sp., Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis | |||
| A grosses graines | |||||||
| Galéga fourrager | 60 (40) | 97 | 0,3 | 20 | 2 | 0 (g) | 0 |
| ESPÈCES | POIDS MINIMAL D'UN ÉCHANTILLON à prélever sur un lot (en grammes) | POIDS DE L'ÉCHANTILLON pour les dénombrements (en grammes) |
|---|---|---|
| Légumineuses | ||
| Galéga fourrager | 250 | 200 |