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Arrêté du 17 avril 2008

JORF n°0103 du 2 mai 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie.
Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi des secrétaires de chancellerie est fixé à 35. Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externe : 18 ;
― concours interne : 17.
Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris, ou éventuellement à Nantes, en tant que de besoin.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la Confédération suisse, s'ils sont nommés dans le corps des secrétaires de chancellerie, ne pourront occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps interviendra avec les mêmes restrictions.
Sept places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 23 et 24 octobre 2008 à Paris pour les concours externe et interne, ou à Nantes pour le concours interne seulement.
Les demandes d'admission à concourir peuvent être retirées du 9 juin au 9 juillet 2008, soit directement auprès de la cellule d'accueil des concours, 23, rue La Pérouse, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 9 juillet 2008 (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, par lettre accompagnée d'une enveloppe au format A4, libellée aux nom et adresse du candidat, affranchie à 1,33 €. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Une procédure de préinscription est également à la disposition des candidats sur internet (www.diplomatie.gouv.fr) du 9 juin au 9 juillet 2008. L'attention des candidats est appelée sur le fait que la préinscription ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et envoyer le dossier d'inscription au bureau des concours et examens professionnels.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 16 juillet 2008, délai de rigueur.
Aucune modification du choix de l'épreuve de langue facultative des concours externe et interne et de l'épreuve orale d'admission du concours ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.
Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76). Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie.

Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi des secrétaires de chancellerie est fixé à 35. Ces places sont réparties de la manière suivante :

― concours externe : 18 ;

― concours interne : 17.

Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris, ou éventuellement à Nantes, en tant que de besoin.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la Confédération suisse, s'ils sont nommés dans le corps des secrétaires de chancellerie, ne pourront occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps interviendra avec les mêmes restrictions.

Sept places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 23 et 24 octobre 2008 à Paris pour les concours externe et interne, ou à Nantes pour le concours interne seulement.

Les demandes d'admission à concourir peuvent être retirées du 9 juin au 9 juillet 2008, soit directement auprès de la cellule d'accueil des concours, 23, rue La Pérouse, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le 9 juillet 2008 (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, par lettre accompagnée d'une enveloppe au format A4, libellée aux nom et adresse du candidat, affranchie à 1,33 €. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Une procédure de préinscription est également à la disposition des candidats sur internet (www.diplomatie.gouv.fr) du 9 juin au 9 juillet 2008. L'attention des candidats est appelée sur le fait que la préinscription ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et envoyer le dossier d'inscription au bureau des concours et examens professionnels.

La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 16 juillet 2008, délai de rigueur.

Aucune modification du choix de l'épreuve de langue facultative des concours externe et interne et de l'épreuve orale d'admission du concours ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes.

Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76). Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.