Article 1
- Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe » :
Le paragraphe :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3155855 et 3112314 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : »,
Est remplacé par :
« Têtes et têtes à jupe en alliage métallique
Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3155855, 3112314, 3138762 et 3195180 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : ». - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », est ajoutée la rubrique suivante :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| | Société Mathys Orthopédie SAS (MATHYS) |
|3195180| Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, MATHYS, METAMYS.
Tête modulaire METAMYS avec tige en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène pour prothèse totale de hanche, de la société Mathys Orthopédie SAS. |
| |La prise en charge est assurée uniquement pour :
― les coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de 50 ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre 50 et 70 ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ;|
| | ― les fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de 70 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6. |
| | Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce dispositif, il est recommandé de surveiller la fonction rénale.
Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif est contre-indiquée en cas :
― d'insuffisance rénale ;
― d'allergies au chrome et au cobalt. |
| | Il est rappelé que l'utilisation de ce dispositif n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer. |
| | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
54.12.0010, 54.12.0020, 54.12.0030, 54.12.0040, 54.12.0050, 54.12.0110, 54.12.0120, 54.12.0130, 54.12.0140, 54.12.0150, 54.12.0210, 54.12.0220, 54.12.0230, 54.12.0240 et 54.12.0250.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2013. |
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