JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 2

Article 2

Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé :
Au lieu de : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient (annexe 2) »,
Lire : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé :

Au lieu de : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient (annexe 2) »,

Lire : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient. »