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Arrêté du 17 avril 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour le corps de commandement de la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les salaires des différents grades de la police nationale, du commandant à l'élève.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon
909
1er échelon 861
Commandant
5e échelon
852
4e échelon 812
3e échelon 765
2e échelon 720
1er échelon 665
Capitaine de police
Echelon exceptionnel
791
5e échelon 757
4e échelon 716
3e échelon 678
2e échelon 640
1er échelon 604
Lieutenant de police
8e échelon
669
7e échelon 638
6e échelon 603
5e échelon 570
4e échelon 537
3e échelon 507
2e échelon 467
1er échelon 420
Stagiaire 359
Elève 314
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Annulation d'un arrêté sur les salaires de la police

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des policiers est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur l'échelonnement indiciaire de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre un nouvel échelonnement des salaires pour les policiers, qui entre en vigueur le 1er janvier de la même année.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 22-12-2006. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 17 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3