JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- la sécurité dans les TIC ;

- les compétences en matière de TIC ;

- les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

- l'accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;

- la sécurité dans les TIC ;

- les compétences en matière de TIC ;

- les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet.