Sont exclus des travaux et investissements mentionnés à l'article 1er ceux réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l'activité principale de projection d'oeuvres cinématographiques. Sont également exclues les dépenses relatives à l'entretien des locaux et aux fournitures consommables de l'établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.