L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité »
Arrêté du 17 avril 2007
Article 5
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L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité »