Créé le 11 mai 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Créé le 11 mai 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.