Arrêté du 17 avril 2005

Article 7

Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.