Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2005
Article 7
Historique des versions
Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.