Arrêté du 17 avril 2005

Article 2

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Article 2

Les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 dans les autres communes du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 dans les autres communes du territoire métropolitain.

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