Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie d'architecture », dont le siège est à Paris.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie d'architecture », dont le siège est à Paris.