Arrêté du 17 avril 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2001, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,80 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'année 2001, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,80 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.

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