JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 112 susvisé aux projecteurs répondant aux prescriptions dudit règlement.


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Version 1

Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 112 susvisé aux projecteurs répondant aux prescriptions dudit règlement.