Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1991 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2000 modifiant l'article no 68 de la convention collective susvisée.
La deuxième phrase du premier alinéa du premier paragraphe (régime général) est étendue sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Le deuxième alinéa du premier paragraphe susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Le troisième alinéa du premier paragraphe susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978.
Le cinquième alinéa du deuxième paragraphe (mise à la retraite avant 65 ans) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
La dernière phrase du premier alinéa du troisième paragraphe (dispositions communes aux paragraphes 1 et 2) est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978.
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