APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:

SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III:

PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS (REMUNERATIONS) (CHAP. 31-01); INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02); COTISATIONS SOCIALES (PART DE L'ETAT) (CHAP. 33-90); PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).

OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:

ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III:

REMUNERATIONS PRINCIPALES (CHAP. 31-90); INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94); COTISATIONS SOCIALES (PART DE L'ETAT) (CHAP. 33-90); PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).

TRANSFERT DE L'EMPLOI SUIVANT:

SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,ATTACHE DE L'INSEE.