Art. 2. - L'organisme professionnel Fédération des industries électriques, électroniques et de communication est agréé, conjointement avec les organismes professionnels énumérés ci-après, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches de production « Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques » ; « appareils électro-ménagers » ; « équipements électriques et électroniques (machines de bureau et matériel informatique, machines et appareils électriques, équipements de radio, télévision et communication, matériel médicochirurgical, instruments de mesure et de contrôle, équipements de contrôle des processus industriels) » ; classées principalement dans les activités 29.2C, 29.7A, 30, 31, 32, 33.1, 33.2, 33.3, par référence aux nomenclatures susvisées.

Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.

Les organismes conjointement agréés avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication sont les suivants :

1. Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) ;

2. Groupement des industries de matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (GIMELEC) ;

3. Groupement des industries de la signalisation électrique pour chemins de fer ;

4. Syndicat des industries de la réparation et de la maintenance électrotechnique et électrique (SIRMELEC) ;

5. Syndicat de l'éclairage ;

6. Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques (SYCABEL) ;

7. Fédération des ascenseurs, industries et services ;

8. Groupement des industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques (DOMERGIE) ;

9. Syndicat des fabricants français de piles et accumulateurs portables (SPAP) ;

10. Groupement des industries des appareils électriques autonomes de sécurité (GISEL) ;

11. Syndicat français des batteries (FRANBAT) ;

12. Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

13. Syndicat de la mesure ;

14. Syndicat des industries de composants électroniques passifs (SYCEP) ;

15. Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (SITELESC) ;

16. Syndicat des industries de matériel audiovisuel électronique (SIMAVELEC) ;

17. Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM) ;

18. Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

19. Groupement des industries des matériels électroniques de sécurité (GIMALARME).