JORF n°97 du 25 avril 1997

Arrêté du 17 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 1997, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive est ainsi modifié :
La liste des membres est complétée par : << La ville de Saint-Etienne. >> La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MAISON RHONE-ALPES DES SCIENCES DE L'HOMME EST APPROUVE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE EST AINSI MODIFIE:

LA LISTE DES MEMBRES EST COMPLETEE PAR "LA VILLE DE SAINT-ETIENNE".

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SON AVENANT PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTES PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.