JORF n°119 du 23 mai 1996

Arrêté du 17 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996, est nommée membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité, sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités : Mme Briand (Jeanne).

MME. BRIAND JEANNE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982 MODIFIE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES MEMBRES DE DROIT DUDIT COMITE,SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES.