JORF n°101 du 28 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996, M. Sarda (Michel), vice-président, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996, M. Sarda (Michel), vice-président, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1996.