JORF n°98 du 25 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M.
Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres ;
M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire ;
La démission de M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est acceptée ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est nommé notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), en remplacement de M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph),
démissionnaire ;
L'office de notaire à la résidence de Revin (Ardennes) dont était titulaire M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est supprimé ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Revin (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :

L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M.

Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres ;

M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire ;

La démission de M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est acceptée ;

M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est nommé notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), en remplacement de M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph),

démissionnaire ;

L'office de notaire à la résidence de Revin (Ardennes) dont était titulaire M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est supprimé ;

M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Revin (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.