JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Catherine Giffard et Nicole Klein, MM. Luc Allaire et Charley Chétrit, administrateurs civils, et M. Jean-Paul Ollivier, attaché principal d'administration centrale.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Catherine Giffard et Nicole Klein, MM. Luc Allaire et Charley Chétrit, administrateurs civils, et M. Jean-Paul Ollivier, attaché principal d'administration centrale.