JORF n°100 du 28 avril 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe b de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: <<les 2="" enveloppes="" no="" 3,="" puis="" les="" ouvertes="">>,
lire: <<les 2="" enveloppes="" no="" 3,="" puis="" les="" sont="" ouvertes="">>.

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe b de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de: <<les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 ouvertes>>,

lire: <<les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes>>.