Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 1989, est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/1990

......................................................