JORF n°102 du 2 mai 1990

Arrêté du 17 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, est affecté au ministère de l'intérieur (direction de la programmation des affaires financière et immobilières) à compter du 1er novembre 1989 et pour une durée de dix-huit mois au maximum,

en vue de faciliter le relogement définitif sur un autre site des services administratifs de la préfecture, l'immeuble situé au 3, ruelle des Cordeliers, à Laon (Aisne), cadastré section AC, no 59, pour une superficie bâtie de 155 mètres carrés.

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 02001039 et recensé sous la rubrique Concurrence et consommation.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à titre provisoire sous la rubrique Préfectures et sous-préfectures.