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Arrêté du 17 avril 1989

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Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2007

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 12 mai 2007

Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance