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Arrêté du 17 avril 1989

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Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2008

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 14 janvier 2008

Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 janvier 2008

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au dimanche 13 janvier 2008

Source : Légifrance