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Arrêté du 17 avril 1987
PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
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M. DE GRAMONT DOMINIQUE EST PLACE EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE,POUR LA PERIODE DU 01-01-1984 AU 06-07-1985.
Arrêté du 17 avril 1987