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Arrêté du 17 avril 1981

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Sont interdits, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national :

Carnivores.

Mustélidés :

Hermine (Mustella Arminea).

Putois (Putorius Putorius).

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Abrogé11 mai 2007

Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 11 mai 2007

Sont interdits, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national :

Carnivores.

Mustélidés :

Hermine (Mustella Arminea).

Putois (Putorius Putorius).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au jeudi 10 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 28 décembre 2004

En vigueur du mardi 21 mai 1985 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au lundi 20 mai 1985

Source : Légifrance