Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 11 mai 2007
Sont interdits, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national :
Carnivores.
Mustélidés :
Hermine (Mustella Arminea).
Putois (Putorius Putorius).