Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 11
Créé le 7 mars 1999 · Abrogé le 6 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la protection des oiseaux
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.