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Arrêté du 17 avril 1981

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Article 6

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 7 mars 1999 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la protection des oiseaux

Résumé. Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les oiseaux, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance