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Arrêté du 17 avril 1981

Article 6

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 7 mars 1999

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2009art. 11

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au samedi 5 décembre 2009

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.