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Arrêté du 17 avril 1969

Article 14

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 30 avril 1969

Les opérations de mise en place de la semence sont effectuées par des agents titulaires d'une licence d'inséminateur opérant sous la responsabilité du chef de centre responsable du dépôt à partir duquel sont approvisionnés les agents inséminateurs.
Seules peuvent être mises en place des doses de semences issues de reproducteurs répondant aux dispositions prévues par la réglementation de la monte publique et de l'insémination artificielle, dans la limite des proportions d'utilisation prévues par la réglementation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 30 avril 1969 au dimanche 31 décembre 2006