En vigueur depuis le 21 avril 1941
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent décret.
Arrêté du 17 avril 1941
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent décret.
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En vigueur depuis le 21 avril 1941
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 21 avril 1941
Source : Légifrance