Arrêté du 17 avril 1941

Article 2

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Article 2

L'inspection du fonctionnement du contrôle dans un arrondissement est assurée par l'inspecteur général des mines dans la division minéralogique duquel est compris cet arrondissement.

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En vigueur depuis le 21 avril 1941

L'inspection du fonctionnement du contrôle dans un arrondissement est assurée par l'inspecteur général des mines dans la division minéralogique duquel est compris cet arrondissement.

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 1941

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