Arrêté du 17 août 2023

Article Annexe 2

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 janvier 2025 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION DATE D'EFFET
060 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE 01/09/2023
130 DIRECTION RÉGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL
01/09/2023
310 DIRECTION RÉGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSE ET COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT
01/09/2023
330 DIRECTION RÉGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
350 DIRECTION RÉGIONALE DE LA
BRETAGNE ET DE
L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL 01/09/2023
440 DIRECTION RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RESPONSABLE DE LA DIVISION
RESSOURCES HUMAINES ET
FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION
DOMAINE
01/09/2023
590 DIRECTION RÉGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS
FONCIERS
01/09/2023
620 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS RESPONSABLE DE LA DIVISION
DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
690 DIRECTION RÉGIONALE DE L'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU RHÔNE RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS 01/09/2023
780 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATÉGIE,
COMMUNICATION
01/09/2023
920 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY 01/09/2023
930 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DIALOGUE SOCIAL 01/09/2023
940 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION
DÉPENSES DE L'ÉTAT
01/09/2023
950 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES
RECRUTEMENTS
01/09/2023
A20 DIRECTION DES VÉRIFICATIONS
NATIONALES ET
INTERNATIONALES
RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL 01/09/2023
A40 DIRECTION NATIONALE
D'ENQUÊTES FISCALES
RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES
D'INTERVENTIONS INTER-RÉGIONALES
01/09/2023
B10 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-ÎLE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA DIVISION
SOUTIEN/ SYNTHÈSE
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITÉS BANCAIRES
ET ÉCONOMIQUES
CHEF (FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNÉES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION
FINANCIÈRES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIÈRES
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION CHEF (FE) DU BUREAU DE LA
DIRECTION DE PROJET DES
RÉFÉRENTIELS
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION DU
PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE
APPLICATIF (PESSA)
01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE DES AIDES 01/09/2023
B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU
SYSTÈME D'INFORMATION DU
FONCIER, DE LA SÉCURISATION
JURIDIQUE ET DU CONTRÔLE FISCAL
01/01/2025
D44 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES CENTRE-OUEST
RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES 01/09/2023
D69 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES RHÔNE-ALPES-
AUVERGNE-BOURGOGNE
RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND 01/09/2023
R69 DIRECTION DE CONTRÔLE
FISCAL-CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION
ANIMATION FRAUDE RECHERCHE
PÉNALE
01/09/2023

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 juillet 2025art.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art.