Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à la retraite anticipée d'un commissaire divisionnaire de police
Résumé Xavier DEBREUVE peut prendre sa retraite le 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 août 2022, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Xavier DEBREUVE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2023.
1 version