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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Claire Gibert est nommée notaire salariée à Quettehou.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, Mme GIBERT (Claire, Corinne, Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire, membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jean-Blaise LEFRANCOIS, et Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaires, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Quettehou (Manche).
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