JORF n°0196 du 25 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. PARMENTIER (Benjamin, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).
La démission de M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian), notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian).
M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) et M. PARMENTIER (Benjamin, Joseph) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. PARMENTIER (Benjamin, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).

La démission de M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian), notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian).

M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) et M. PARMENTIER (Benjamin, Joseph) sont nommés notaires associés.