JORF n°0196 du 25 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire devient associé et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. DUBOSCQ (David, Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques).
M. DUBOSCQ (David, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme LAMARQUE-d'ARROUZAT (Thérèse, Marie), épouse GILARDIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Chantal BRET-DIBAT et David DUBOSCQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. DUBOSCQ (David, Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques).

M. DUBOSCQ (David, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de Mme LAMARQUE-d'ARROUZAT (Thérèse, Marie), épouse GILARDIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Chantal BRET-DIBAT et David DUBOSCQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».