Arrêté du 17 août 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance