JORF n°0194 du 24 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2018, M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud), notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont était titulaire M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2018, M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud), notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont était titulaire M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud) est supprimé.