JORF n°0194 du 24 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2018, M. PADILLA (Cyril, Jean, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2018, M. PADILLA (Cyril, Jean, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), office créé.