Arrêté du 17 août 2018

Article 9

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Article 9

L'évaluation de fin d'études ou d'apprentissage est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Il est décerné aux étudiants et apprentis régulièrement inscrits ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement ou blocs de compétences de la formation et satisfait au projet de fin d'études ou au mémoire professionnel.
Il peut être également décerné à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.
Les étudiants ou apprentis ne parvenant pas au terme de la formation ou n'étant pas diplômés reçoivent une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis.
Concernant les diplômes de Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son, le jury pourra, en outre, attester l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences, même en l'absence d'obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2018 · Dernière version le 3 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes par l'INA

Résumé. Un diplôme est donné aux étudiants qui ont réussi leur formation, mais ceux qui n'y arrivent pas reçoivent une attestation de leurs études.

L'évaluation de fin d'études ou d'apprentissage est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Il est décerné aux étudiants et apprentis régulièrement inscrits ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement ou blocs de compétences de la formation et satisfait au projet de fin d'études ou au mémoire professionnel.
Il peut être également décerné à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.
Les étudiants ou apprentis ne parvenant pas au terme de la formation ou n'étant pas diplômés reçoivent une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis.
Concernant les diplômes de Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son, le jury pourra, en outre, attester l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences, même en l'absence d'obtention du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 8 : Délivrance du diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel

En résumé. L'article précise désormais que les diplômes peuvent être décernés pour des blocs de compétences validés, même sans obtenir le diplôme complet, et mentionne explicitement cette possibilité pour deux options spécifiques.

En vigueur du samedi 25 août 2018 au vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance