Arrêté du 17 août 2016

Article ANNEXE VII

Créé le 22 juin 2026

ANNEXE VII
COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC
I. - Appellation d'origine contrôlée

"Pineau des Charentes".

"Cognac" ou "Eau-de-vie de Cognac" ou "Eau-de-vie des Charentes".

II. - Indications géographiques spiritueuses

"Cassis de Saintonge".

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 2