Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de notification pour le rappel de véhicules défectueux
ANNEXE 3
MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 52 DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013
Formulaire de notification de campagne de rappel
Constructeur :
Interlocuteur au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) :
Marque :
Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération :
Et appellation commerciale des véhicules :
Nombre de véhicules concernés en France :
Nombre de véhicules concernés dans les autres pays (par pays) Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères (liste annexée si séries nombreuses) :
Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles :
Nombre et description des incidents survenus/éléments d'appréciation du risque :
Remède/actions correctives/description de l'intervention :
Mode de contact des possesseurs des véhicules (par pays, avec copie des courriers envoyés) :
Mode de contact des réseaux constructeurs (par pays, avec copie des courriers envoyés) :
Date de lancement de l'opération (par pays si différente) :
Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différente) :
Divers :
Annexes (dont liste des interlocuteurs européens si récemment mise à jour) :
Date et signature :
Formulaire d'information aux Etats membres
Numéro de la notification attribué par le CNRV :
Constructeur :
Interlocuteur du pays concerné au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) :
Marque :
Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération :
Et appellation commerciale des véhicules :
Nombre de véhicules concernés dans le pays :
Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères :
Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles :
Remède/actions correctives/description de l'intervention :
Mode de contact des possesseurs des véhicules dans le pays :
Mode de contact des réseaux constructeurs dans le pays :
Date de lancement de l'opération dans le pays :
Objectif de fin de campagne dans le pays (% et date) :
Date et signature :
1 version