Arrêté du 17 août 2011

Article 8

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Article 8

Les fonds confiés à un trésorier militaire, à un sous-trésorier militaire ou à un mandataire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
Lorsque l'approvisionnement de fonds auprès d'une trésorerie d'ambassade, ou d'une régie diplomatique ou consulaire, ne peut être réalisé dans des délais compatibles avec le besoin opérationnel, ces fonds peuvent être transmis par l'intermédiaire d'un établissement de transfert de fonds.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Transmission des fonds aux trésoriers militaires

Résumé. Les fonds pour les trésoriers militaires peuvent être transmis par virement, chèque ou en espèces, et exceptionnellement via des services de transfert d'argent si nécessaire.

Les fonds confiés à un trésorier militaire, à un sous-trésorier militaire ou à un mandataire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
Lorsque l'approvisionnement de fonds auprès d'une trésorerie d'ambassade, ou d'une régie diplomatique ou consulaire, ne peut être réalisé dans des délais compatibles avec le besoin opérationnel, ces fonds peuvent être transmis par l'intermédiaire d'un établissement de transfert de fonds.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance