JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la truffe fraîche, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) (1), sont étendues jusqu'au 7 octobre 2012 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la truffe fraîche, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) (1), sont étendues jusqu'au 7 octobre 2012 à tous les membres des professions constituant cette association.