JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant :

SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.